Conditions Générales du programme de fidélité Jet Must Rewards
Date d'entrée en vigueur :01/03/2025
Dernière mise à jour : 01/03/2025
1. Aperçu
Jet Must Stars est un programme de fidélité premium conçu pour les professionnels de l'aviation d'affaires. Notre programme récompense les membres pour leurs achats sur le site jetmust.com. Inspiré des programmes d’hospitalité d'élite, Jet Must Stars offre une valeur inégalée et des privilèges exclusifs adaptés aux professionnels de l'industrie aéronautique. Les membres accumulent des récompenses pour leurs achats et bénéficient d’avantages destinés à enrichir leur expérience en aviation d’affaires.
2. Admissibilité et Inscription
2.1 Admissibilité
• Le programme est ouvert aux personnes âgées d'au moins 18 ans ou ayant obtenu le consentement d'un parent ou tuteur légal.
• L'adhésion est gratuite et ne nécessite aucun achat pour s'inscrire.
• Le programme est destiné à un usage personnel et non commercial.
• Nous nous réservons le droit de refuser ou de résilier une adhésion à notre seule discrétion en cas de comportement frauduleux, abusif ou illégal.
2.2 Inscription et Gestion du Compte
• Les clients peuvent s'inscrire en achetant ou en créant un compte sur Jetmust.com
• Les membres sont responsables de l’exactitude et de la mise à jour de leurs informations de compte.
• Chaque membre est limité à un seul compte. Les comptes multiples créés par une même personne peuvent être résiliés.
3. Niveaux du Programme et Accumulation des Étoiles
3.1 Structure des Niveaux
Le programme comprend quatre niveaux d'adhésion :
3.2 Accumulation des Étoiles
• Les étoiles sont gagnées uniquement sur les achats éligibles effectués directement sur notre site Web.
• Le nombre d'étoiles gagnées dépend du niveau actuel du membre au moment de l'achat.
• Les étoiles peuvent prendre jusqu'à 48 heures pour être créditées sur le compte du membre.
• Exclusions : Les étoiles ne seront pas attribuées sur les taxes, les frais d'expédition, les cartes-cadeaux, les transactions annulées/remboursées ou les achats réalisés avec des coupons.
4. Utilisation des Récompenses
4.1 Émission des Récompenses
• Les récompenses sont émises sous forme de coupons de réduction que les membres reçoivent lorsqu'ils accumulent suffisamment d'étoiles.
• Une fois une récompense disponible, elle apparaîtra sur la page 'Mes Récompenses' dans le compte du membre.
• Les membres recevront également une notification automatique par e-mail lorsqu'une récompense est disponible.
4.2 Utilisation des Coupons
• Pour utiliser une récompense, les membres doivent se connecter à leur compte, aller sur la page 'Mes Récompenses', cliquer sur 'Obtenir un Coupon' et copier le code du coupon.
• Les codes de réduction doivent être appliqués lors du passage en caisse pour des achats éligibles.
• Les récompenses ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangées contre de l'argent.
5. Conformité avec la Loi Française et le RGPD
5.1 Protection des Consommateurs et Pratiques Loyales
• Ce programme fonctionne en pleine conformité avec les lois françaises de protection des consommateurs (Code de la Consommation, Loi Hamon).
• Les récompenses sont transparentes, équitables et non discriminatoires conformément aux réglementations françaises.
5.2 Protection des Données et Conformité RGPD
• En s'inscrivant au programme Jet Must Stars, les membres consentent à la collecte et au traitement de leurs données personnelles pour la gestion de leurs récompenses.
• Nous respectons le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et les lois françaises sur la protection des données.
• Les membres ont le droit de :
- Accéder à leurs données personnelles
- Demander la correction ou la suppression de leurs données
- Retirer leur consentement aux communications marketing
• Pour exercer ces droits, veuillez contacter : Contact@Jetmust.com
• Les données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement explicite.
6. Modifications du Programme, Résiliation et Limitations
6.1 Modifications du Programme
• Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au Programme, y compris ses niveaux, sa structure de gain, son processus d’échange et ses avantages, en respectant un préavis raisonnable et dans les limites des lois en vigueur.
• Toute modification importante fera l’objet d’une communication préalable via notre site Web et/ou par e-mail au moins 30 jours avant sa mise en application.
• Les étoiles et récompenses déjà acquises ne seront pas supprimées sans compensation équivalente.
6.2 Résiliation du Compte et Prévention de la Fraude
• Nous pouvons résilier la participation d’un membre au Programme si nous détectons :
• Des activités frauduleuses (ex. : achats fictifs, comptes multiples, utilisation abusive de coupons).
• Une violation des présents Termes et Conditions.
• Une utilisation du Programme à des fins commerciales, non conforme à son objectif initial.
• Avant toute résiliation définitive, le membre concerné recevra une notification écrite et pourra contester la décision en nous contactant sous 15 jours.
• Si la fraude est avérée, les étoiles et récompenses accumulées seront annulées sans compensation.
7. Limitation de Responsabilité et Résolution des Litiges
7.1 Droit Applicable
• Ces Termes et Conditions sont régis par le droit français.
• Tout litige relatif au programme sera soumis à la juridiction des tribunaux français.
7.2 Résolution des Litiges
• Tout différend ou réclamation relatif au programme sera d'abord résolu par une négociation à l'amiable.
• Si aucune solution n'est trouvée, le différend pourra être soumis à une médiation ou à un arbitrage, conformément aux règles de résolution des litiges des consommateurs en France.
8. Informations de Contact
• Pour toute question, problème ou assistance concernant le programme Jet Must Stars, veuillez contacter notre service client :
