Conditions Générales
Conditions Générales d’Utilisation
Date d’entrée en vigueur : 02/01/2025
Bienvenue sur le site web de Jet Must, une plateforme en ligne dédiée à la vente de produits pour l’aviation d’affaires. En accédant à ce site et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
1. Description du Site Web et des Services Offerts
Jet Must propose des produits physiques spécialisés dans l’aviation d’affaires, disponibles à la vente en ligne. Le site permet aux utilisateurs de :
• Parcourir un catalogue de produits.
• Passer des commandes et suivre leur statut de livraison.
• Gérer un compte personnel pour faciliter les achats et la gestion des informations.
• Accéder au service client pour toute question ou assistance.
Ces CGU couvrent tous les services offerts sur ce site, y compris l’accès au contenu informatif, la création de comptes, la gestion des commandes et la communication avec le service client.
Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer ou ajouter des services à tout moment, sans nécessairement mettre à jour immédiatement ces CGU, sauf si cela impacte directement vos droits ou obligations.
2. Droits et Obligations de l’Utilisateur
2.1 Création de Compte
Les utilisateurs peuvent créer un compte personnel pour accéder à certaines fonctionnalités du site (par exemple, passer une commande, consulter leur historique d’achats). En créant un compte, l’utilisateur accepte de fournir des informations exactes et à jour.
Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) et acceptent de ne pas les partager avec des tiers. Toute activité effectuée depuis leur compte sera considérée comme effectuée par eux.
2.2 Obligations de l’Utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à :
• Maintenir la confidentialité de leurs identifiants de connexion.
• Ne pas partager leur compte ou permettre à des tiers de l’utiliser.
• Utiliser le site conformément à son objet, en évitant toute action susceptible de nuire à son bon fonctionnement, y compris l’envoi de spam ou l’insertion de virus.
• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, offensant, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
En cas de manquement à ces obligations, Jet Must se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’utilisateur et de prendre les mesures nécessaires pour le rendre responsable des dommages résultant de la violation de ces CGU.
2.3 Publication de Contenu
Lorsque le site permet à l’utilisateur de publier du contenu (par exemple, commentaires, avis, forums), l’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
• Publier uniquement du contenu respectueux, légal et conforme aux lois applicables.
• Ne pas publier de contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation de l’auteur.
• Veiller à ce que le contenu publié ne porte pas atteinte à la réputation de Jet Must ou de ses utilisateurs.
3. Droits et Obligations de l’Éditeur
Jet Must met tout en oeuvre pour garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir une disponibilité continue du site. Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du site pour des raisons techniques ou de maintenance.
Limitation de Responsabilité :
• Jet Must ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse ou illégale du site par un tiers.
• Jet Must ne pourra être tenue responsable du contenu publié par les utilisateurs, notamment dans les sections de commentaires ou forums.
• Jet Must ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies sur le site.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, vidéos, logos et autres contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets). Toute reproduction, représentation ou exploitation de ces éléments sans l’autorisation préalable et expresse de Jet Must est interdite et rendra l’utilisateur responsable.
Les utilisateurs peuvent accéder aux informations disponibles sur le site uniquement pour un usage personnel. Toute utilisation commerciale du contenu est interdite.
5. Règlement des Litiges
En cas de litige concernant l’interprétation ou l’application de ces CGU, les parties s’engagent à tenter de résoudre le conflit à l’amiable dans un délai raisonnable. Si une résolution amiable n’est pas possible, la juridiction compétente sera déterminée en fonction de la situation de l’utilisateur :
• Si l’utilisateur est un consommateur, il peut saisir le tribunal de sa résidence ou le tribunal compétent du siège social de Jet Must.
• Si l’utilisateur est un professionnel, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle du siège social de Jet Must.
6. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En accédant au site, vous confirmez avoir lu et accepté ces CGU. Lors de la création d’un compte utilisateur, l’utilisateur doit explicitement accepter ces CGU en cochant une case. Sans cette acceptation, l’accès au compte et aux services associés sera impossible.
7. Modification des CGU
Ces CGU peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet à partir de la date de publication. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements.
8. Mentions Légales
Les mentions légales relatives à Jet Must (nom de l’éditeur, adresse, SIREN, etc.) sont disponibles sur une page dédiée accessible en bas de chaque page du site.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer la performance du site et proposer des contenus personnalisés. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via une bannière de consentement ou modifier vos paramètres à tout moment dans la section des cookies.
10. Contact
Pour toute question concernant les CGU, vous pouvez nous contacter à :
• Jet Must
• Email : contact@jetmust.com
• Téléphone : 06.95.48.92.65
Hébergeur du Site :
• Nom : Wix
• Nom de la société : Wix online platform limited
• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
• Numéro de téléphone : veuillez cliquer ici